Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carnaval Socks et ses clients. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de chaussettes et accessoires textiles commercialisés par Carnaval Socks sur son site internet carnavalsocks.fr.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Carnaval Socks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

3. Commande

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits en les ajoutant au panier
• Vérifier le contenu du panier et les informations de livraison
• Accepter les présentes CGV
• Procéder au paiement

3.2 Validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Carnaval Socks par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

3.3 Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisir un produit de remplacement ou l'annulation de votre commande avec remboursement intégral.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par Carnaval Socks.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en Europe et dans le monde entier. Les frais de port varient selon la destination.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
• Reste du monde : 10 à 20 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité ou en raison de circonstances exceptionnelles.

5.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies.

Le client est tenu de vérifier l'état de son colis à la livraison. En cas de colis endommagé, des réserves doivent être émises auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Modalités de retour

Pour exercer votre droit de rétractation :

1. Contactez-nous à l'adresse [email protected]
2. Retournez le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine, non portés et non lavés
3. Les frais de retour sont à la charge du client

6.2 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6.3 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.

7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

7.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site carnavalsocks.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carnaval Socks. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Responsabilité

Carnaval Socks ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, vous pouvez nous contacter à [email protected]. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

Carnaval Socks se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 6 98 58 49 61 / +32 4 72 77 58 53 / +33 6 10 60 75 68
• Par courrier : URF & EXO, 29 rue François Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne

Dernière mise à jour : 06/10/2026